CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, implémentation CRM et automatisation fournies par Wake Them Up à ses clients professionnels.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis valable 30 jours. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

3. Conditions de paiement

Un acompte de 50% du montant total TTC est requis à la signature du devis. Le solde sera dû à la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

4. Annulation de créneaux

Tout créneau compris dans le forfait et annulé le jour même est facturé à hauteur du temps initialement prévu.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Wake Them Up jusqu'au paiement intégral. Après paiement, le client dispose d'un droit d'usage non exclusif sur les livrables.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie pendant toute la durée de la prestation et 2 ans après son terme.

7. Responsabilité

La responsabilité de Wake Them Up est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Nous apprécions votre clientèle. Si vous avez des questions sur ce document, n'hésitez pas à nous contacter.